Publié le :
24/11/2025
24
novembre
nov.
11
2025
16h43
16
43
Selon l’article 121-1 du Code pénal, nul n’est responsable que de son propre fait...
Publié le :
24/11/2025
24
novembre
nov.
11
2025
12h19
12
19
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le prélèvement préciputaire ne constitue pas une opération de partage et ne peut donc pas être soumis au droit de partage. Tel est le raisonnement...
Publié le :
24/11/2025
24
novembre
nov.
11
2025
08h53
08
53
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Mercredi 19 novembre, Claire Hédon, Défenseure des droit, a rendu son rapport annuel qui dresse un constat préoccupant sur l’état de la justice des...
Publié le :
21/11/2025
21
novembre
nov.
11
2025
14h42
14
42
Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation rappelle qu’une demande formulée par une autorité judiciaire d’un État membre à celle d’un autre État membre en vue de notifie...
Publié le :
18/11/2025
18
novembre
nov.
11
2025
15h09
15
09
Entré régulièrement en France en juillet 2002, un ressortissant togolais réclamait la reconnaissance de sa stabilité sur le territoire par la déliv...
Publié le :
18/11/2025
18
novembre
nov.
11
2025
12h18
12
18
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée par plusieurs personnes que dans des hypothèses strictement définies par...
Publié le :
17/11/2025
17
novembre
nov.
11
2025
14h25
14
25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une transaction qui aurait pu mal tourner. Ce qui devait être une simple vente de moto-cross s’est transformé en scène digne d’un film d’action sur...
Publié le :
17/11/2025
17
novembre
nov.
11
2025
14h25
14
25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les tribunaux le connaissent aussi bien que les patrons de bar du coin. À 53 ans, Éric, habitant de Lafrançaise, a transformé ses comparutions judi...
Publié le :
17/11/2025
17
novembre
nov.
11
2025
14h24
14
24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Elle se lève à l’appel de son affaire par la présidente de l’audience correctionnelle et d’emblée, la curiosité s’emballe : qui est-elle ? est-elle...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
