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Entré régulièrement en France en juillet 2002, un ressortissant togolais réclamait la reconnaissance de sa stabilité sur le territoire par la déliv...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée par plusieurs personnes que dans des hypothèses strictement définies par...
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17/11/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une transaction qui aurait pu mal tourner. Ce qui devait être une simple vente de moto-cross s’est transformé en scène digne d’un film d’action sur...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les tribunaux le connaissent aussi bien que les patrons de bar du coin. À 53 ans, Éric, habitant de Lafrançaise, a transformé ses comparutions judi...
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17/11/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Elle se lève à l’appel de son affaire par la présidente de l’audience correctionnelle et d’emblée, la curiosité s’emballe : qui est-elle ? est-elle...
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17/11/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Vendredi, un homme de 42 ans était jugé au tribunal de Montauban pour avoir conduit alors que son permis avait été annulé. Déjà condamné 22 fois, d...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une collégienne de 12 ans a poignardé sa mère dans la nuit de lundi à mardi à Montauban (Tarn-et-Garonne), alors que celle-ci dormait. L’adolescent...
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17/11/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un couple de Tarn-et-Garonnais a été condamné pour une série de vols et cambriolages. Jean Helfrid, au casier judiciaire chargé, écope de trois ans...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un père de famille de 43 ans a comparu devant le tribunal de police de Montauban pour avoir proféré de violentes insultes à l’encontre de ses voisi...
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