La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention

Historique

• "Est-ce que papa était quelqu’un de bien ?" : une collégienne de 12 ans poignarde sa mère à la carotide avec un couteau à huîtres en pleine nuit
  Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Une collégienne de 12 ans a poignardé sa mère dans la nuit de lundi à mardi à...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Cambriolages en série dans le Tarn-et-Garonne et les départements voisins : le voleur derrière les barreaux
  Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Un couple de Tarn-et-Garonnais a été condamné pour une série de vols et cambr...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Insultes, caméras et doigts d’honneur : après deux ans de guerre de voisinage, un père de famille jugé pour avoir violemment pris à partie ses voisines
  Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Un père de famille de 43 ans a comparu devant le tribunal de police de Montau...
  Source : www.ladepeche.fr
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• La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Ordonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise...
  Source : www.coe.int
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• Prescription d’une créance entre concubins : le concubinage n’est pas un empêchement d’agir
  Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Selon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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