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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une collégienne de 12 ans a poignardé sa mère dans la nuit de lundi à mardi à Montauban (Tarn-et-Garonne), alors que celle-ci dormait. L’adolescent...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un couple de Tarn-et-Garonnais a été condamné pour une série de vols et cambriolages. Jean Helfrid, au casier judiciaire chargé, écope de trois ans...
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Selon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui se trouve dans l’impossibilité d’agir par suite...
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Un rapport alarmant sur les mineurs auteurs de violences sexuelles incite le gouvernement à renforcer la prévention et à briser le cycle de la viol...
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