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17/11/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une collégienne de 12 ans a poignardé sa mère dans la nuit de lundi à mardi à Montauban (Tarn-et-Garonne), alors que celle-ci dormait. L’adolescent...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un couple de Tarn-et-Garonnais a été condamné pour une série de vols et cambriolages. Jean Helfrid, au casier judiciaire chargé, écope de trois ans...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un père de famille de 43 ans a comparu devant le tribunal de police de Montauban pour avoir proféré de violentes insultes à l’encontre de ses voisi...
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14/11/2025
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Droit pénal / Procédure pénale
L’article 145 du Code de procédure pénale impose que toute ordonnance de placement en détention provisoire soit signée par le magistrat qui la rend...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
En 2024, la police et la gendarmerie ont enregistré près de 272 400 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire. Ce nombre,...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les enfants sont tenus d’une obligation alimentaire envers leurs parents lorsque ces derniers sont dans le besoin. Cette obligation d’ordre public,...
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
Selon l’article 415 du Code des douanes, le blanchiment douanier est une infraction subséquente à une infraction principale consistant à réinsérer...
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10/11/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La Cour de cassation a rappelé, dans une décision rendue en matière de droit de la famille, toute l’importance du principe du contradictoire...
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06/11/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succession tout en étant assuré que le passif n’excéder...
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