Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

DROIT PÉNAL

Vous êtes ici :
Maître PIAZZON vous reçoit dans son cabinet toujours dans le respect du secret professionnel.

L’intérêt est de préparer aux mieux votre Défense

Le cabinet intervient de manière quotidienne dans le domaine du Droit Pénal.
Maître PIAZZON est à vos côtés en garde à vue, en comparutions immédiates, devant le Tribunal Correctionnel ou de Police, devant le Juge d’Instruction ou devant la Cour d'assises.
Le cabinet se déplace au parloir afin de préparer avec vous votre défense.

Contactez Maître PIAZZON si vous vous trouvez dans les situations suivantes :
  • Je suis victime d’une infraction pénale (violences, vols, dégradations d’un bien, cambriolage, agressions sexuelles, …),
  • Je suis auteur d’une infraction pénale (garde à vue, instruction, audience correctionnelle),
  • Je suis convoqué à une audience de CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité),
  • J’ai perdu mon permis
  • Je souhaite aménager ma peine.

Actualités

Une juridiction ne peut prononcer une peine inférieure ou égale à un mois !

Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025 15h08 15 08
Droit pénal / Infraction
Une juridiction ne peut prononcer une peine inférieure ou égale à un mois !
Selon l’article 111-3 du Code pénal, nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par la loi. De plus, il résulte de l’article 132-19 du...

Saisie pénale et fraude fiscale : retour sur les conditions de propriété, de bonne foi et de respect du contradictoire

Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025 09h35 09 35
Droit pénal / Procédure pénale
Saisie pénale et fraude fiscale : retour sur les conditions de propriété, de bonne foi et de respect du contradictoire
Face à une fraude fiscale et au délit de blanchiment, la saisie pénale des biens ou créances ne peut porter que sur des biens dont la personne mise...

Abus de biens sociaux et exercice illégal de services de paiement : les limites de l’indemnisation

Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025 11h14 11 14
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Abus de biens sociaux et exercice illégal de services de paiement : les limites de l’indemnisation
Selon les articles 2 et 593 du Code de procédure pénale et 1240 du Code civil, l’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un déli...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2023
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK