Les mis en cause pour blanchiment de capitaux et pour financement du terrorisme enregistrés par les services de sécurité en 2024 : résultats provisoires
Publié le :
10/09/2025
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2025
Source : www.interieur.gouv.frDans le cadre des travaux du conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), et conformément aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) et de l’Autorité de la statistique publique, le SSMSI publie des données sur les mis en cause pour blanchiment et financement du terrorisme enregistrés chaque année par les services de sécurité de 2021 à 2024... Lire la suite
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CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit pénal
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La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
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Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Fabrice et son ex-compagne ont été reconnus coupables d’une dizaine de cambri...Source : www.ladepeche.fr