Les mis en cause pour blanchiment de capitaux et pour financement du terrorisme enregistrés par les services de sécurité en 2024 : résultats provisoires

Historique

• Maintien dans un système de traitement automatisé : l’usage étranger à la mission suffit à caractériser l’infraction
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  Droit pénal / Infraction
  
  Le délit de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé, pré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exécution en France d’une condamnation prononcée à l’étranger : le rôle du procureur est réaffirmé par la Cour !
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Applicable depuis le 1er janvier 2004, le mandat d’arrêt européen permet à l’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les mis en cause pour blanchiment de capitaux et pour financement du terrorisme enregistrés par les services de sécurité en 2024 : résultats provisoires
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Dans le cadre des travaux du conseil d’orientation de la lutte contre le blan...
  Source : www.interieur.gouv.fr
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• Le cambrioleur en série part en prison pour quatre ans, sa complice au casier judiciaire vierge écope d’un long sursis probatoire
  Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024
  Actualités du cabinet
  
  Fabrice et son ex-compagne ont été reconnus coupables d’une dizaine de cambri...
  Source : www.ladepeche.fr
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• UN GARÇON « BORDERLINE »
  Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024
  Actualités du cabinet
  
  Trois mois après son père, Hugo se présentait devant le tribunal pour répondr...
  Source : www.lepetitjournal.net
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• IL NE PAIE PAS LA PENSION ALIMENTAIRE DE SA FILLE
  Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024
  Actualités du cabinet
  
  Un père de famille de 52 ans a été jugé ce vendredi par le tribunal correctio...
  Source : www.lepetitjournal.net
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