IL NE PAIE PAS LA PENSION ALIMENTAIRE DE SA FILLE
Publié le :
27/05/2024
27
mai
mai
05
2024
Source : www.lepetitjournal.netUn père de famille de 52 ans a été jugé ce vendredi par le tribunal correctionnel de Montauban pour ne pas avoir payé, pendant un an, la pension alimentaire de sa fille de 4 ans. Une plainte avait été déposée par la maman qui élève l’enfant. Lire la suite
Historique
-
Exécution en France d’une condamnation prononcée à l’étranger : le rôle du procureur est réaffirmé par la Cour !
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Procédure pénaleApplicable depuis le 1er janvier 2004, le mandat d’arrêt européen permet à l’...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les mis en cause pour blanchiment de capitaux et pour financement du terrorisme enregistrés par les services de sécurité en 2024 : résultats provisoires
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesDans le cadre des travaux du conseil d’orientation de la lutte contre le blan...Source : www.interieur.gouv.fr
-
Le cambrioleur en série part en prison pour quatre ans, sa complice au casier judiciaire vierge écope d’un long sursis probatoire
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Actualités du cabinetFabrice et son ex-compagne ont été reconnus coupables d’une dizaine de cambri...Source : www.ladepeche.fr
-
UN GARÇON « BORDERLINE »
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024Actualités du cabinetTrois mois après son père, Hugo se présentait devant le tribunal pour répondr...Source : www.lepetitjournal.net
-
IL NE PAIE PAS LA PENSION ALIMENTAIRE DE SA FILLE
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024Actualités du cabinetUn père de famille de 52 ans a été jugé ce vendredi par le tribunal correctio...Source : www.lepetitjournal.net
-
SOUS MÉTHADONE ET ALCOOLISÉ : « JE VAIS VOUS BUTER ! »
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024Actualités du cabinetGRISOLLES. COUTEAU DE CUISINE DANS LE PANTALON Le mis en cause, 30 mentions,...

