Branche spéciale du Droit, le Droit des Mineurs embrasse l'ensemble des dispositions juridiques ayant trait à la protection et au statut de l'enfant.
Contactez Maître PIAZZON si vous vous trouvez dans les situations suivantes :
- Je suis convoqué devant le Juge des Enfants à une audience en Assistance Educative,
- Je suis mineur, je suis convoqué devant le Juge des Enfants ou le Tribunal pour Enfants, pour être mis en examen ou être jugé,
- Je suis mineur et je souhaite être émancipé, ou adopté
Défense des mineurs en cas de poursuites pénales
Le mineur poursuivi doit obligatoirement être assisté d’un Avocat.
Me PIAZZON l’accompagne devant le Juge des Enfants quand il est entendu par rapport à des infractions qui lui sont reprochées.
Elle l’assiste à tous les stades : garde à vue, audience de mise en examen, audience de jugement devant le Juge des Enfants ou le Tribunal pour Enfants ou devant la Cour d’Appel.
Mineur en Danger – Assistance Éducative
Il existe plusieurs mesures d’Assistance Éducative :
- l’Assistance Educative en Milieu Ouvert (AEMO): il s’agit d’une mesure judiciaire civile, ordonnée par le Juge des Enfants au bénéfice d’un ou de plusieurs enfants d’une même famille. Elle consiste en l’intervention à domicile d’un travailleur social pour une durée variable (de 6 mois à 2 ans, renouvelable jusqu’aux 18 ans de l’enfant),
- le placement éducatif : Si le milieu familial présente un danger pour le mineur, celui-ci peut être confié, soit à l'autre parent, soit à un membre de la famille ou à un tiers digne de confiance, soit à un service départemental de l'aide sociale à l'enfance.
Au cours de la procédure, le juge doit convoquer :
- chacun des parents,
- la personne ou l’institution à qui l’enfant a été confié provisoirement,
- l’enfant s’il est capable de discernement.
L’assistance d’un Avocat même si elle n’est pas obligatoire dans le cadre de cette procédure, est vivement conseillée.
Contactez Maître PIAZZON, pour obtenir un rendez-vous ou de plus amples informations.
