Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès

Historique

• Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
  Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Divorce : quelle est cette nouvelle procédure qui risque d’alourdir sérieusement la facture début septembre ?
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  À partir du 1er septembre, un nouveau décret permet aux magistrats de diriger...
  Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
  Lire la suite
• Le cambrioleur en série part en prison pour quatre ans, sa complice au casier judiciaire vierge écope d’un long sursis probatoire
  Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024
  Actualités du cabinet
  
  Fabrice et son ex-compagne ont été reconnus coupables d’une dizaine de cambri...
  Source : www.ladepeche.fr
  Lire la suite
• UN GARÇON « BORDERLINE »
  Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024
  Actualités du cabinet
  
  Trois mois après son père, Hugo se présentait devant le tribunal pour répondr...
  Source : www.lepetitjournal.net
  Lire la suite
• IL NE PAIE PAS LA PENSION ALIMENTAIRE DE SA FILLE
  Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024
  Actualités du cabinet
  
  Un père de famille de 52 ans a été jugé ce vendredi par le tribunal correctio...
  Source : www.lepetitjournal.net
  Lire la suite
• SOUS MÉTHADONE ET ALCOOLISÉ : « JE VAIS VOUS BUTER ! »
  Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024
  Actualités du cabinet
  
  GRISOLLES. COUTEAU DE CUISINE DANS LE PANTALON Le mis en cause, 30 mentions,...
  Lire la suite