Insultes, caméras et doigts d’honneur : après deux ans de guerre de voisinage, un père de famille jugé pour avoir violemment pris à partie ses voisines
Publié le :
17/11/2025
17
novembre
nov.
11
2025
Source : www.ladepeche.frUn père de famille de 43 ans a comparu devant le tribunal de police de Montauban pour avoir proféré de violentes insultes à l’encontre de ses voisines. Des injures qui s’inscrivent dans un long conflit de voisinage, nourri de rancunes et de provocations réciproques, et qui se sont soldées par une peine symbolique. Lire la suite
Historique
-
Insultes, caméras et doigts d’honneur : après deux ans de guerre de voisinage, un père de famille jugé pour avoir violemment pris à partie ses voisines
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn père de famille de 43 ans a comparu devant le tribunal de police de Montau...Source : www.ladepeche.fr
-
La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité...Source : www.lemag-juridique.com
-
Légataire universel et héritier réservataire : pas d’indivision dans la succession !
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 9 octobre dernier que lorsqu’...Source : www.lemag-juridique.com
-
Quand le retrait de l’autorité parentale prive aussi du droit de visite !
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Cour de cassation a rendu une décision remarquable en matière d’autorité p...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’astreinte présentée devant le juge aux affaires familiales n’est pas une prétention au fond !
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn appel, les parties doivent concentrer l’ensemble de leurs prétentions au f...Source : www.lemag-juridique.com
-
Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une p...Source : cabinet-rs.expert-infos.com




