Divorce : quelle est cette nouvelle procédure qui risque d’alourdir sérieusement la facture début septembre ?
Publié le :
08/09/2025
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Source : www.larepubliquedespyrenees.frÀ partir du 1er septembre, un nouveau décret permet aux magistrats de diriger les personnes ayant recours à la justice civile vers une médiation payante, notamment dans le cas des divorces... Lire la suite
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Exécution en France d’une condamnation prononcée à l’étranger : le rôle du procureur est réaffirmé par la Cour !
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Procédure pénale
Applicable depuis le 1er janvier 2004, le mandat d’arrêt européen permet à l’...Source : www.lemag-juridique.com -
Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles d...Source : www.lemag-juridique.com -
Les mis en cause pour blanchiment de capitaux et pour financement du terrorisme enregistrés par les services de sécurité en 2024 : résultats provisoires
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
Dans le cadre des travaux du conseil d’orientation de la lutte contre le blan...Source : www.interieur.gouv.fr -
Décret du 28 juillet 2025 : l’état de santé des étrangers mieux encadré dans les procédures d’éloignement
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit de l'immigration
Le décret du 28 juillet 2025 réforme les règles de prise en compte de l’état...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Le cambrioleur en série part en prison pour quatre ans, sa complice au casier judiciaire vierge écope d’un long sursis probatoire
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Actualités du cabinet
Fabrice et son ex-compagne ont été reconnus coupables d’une dizaine de cambri...Source : www.ladepeche.fr