Le délinquant routier écope d’une 23e condamnation pour avoir (encore) conduit sans permis

Historique

• L’attache familiale ne suffit pas à justifier l’octroi d’un titre de séjour
  Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025
  Droit de l'immigration
  Entré régulièrement en France en juillet 2002, un ressortissant togolais récl...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
  Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée pa...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Une vente de moto qui tourne au western
  Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une transaction qui aurait pu mal tourner. Ce qui devait être une simple vent...
  Source : www.lepetitjournal.net
  Lire la suite
• Éric, l’alcoolique aux réponses alambiquées
  Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les tribunaux le connaissent aussi bien que les patrons de bar du coin. À 53...
  Source : www.lepetitjournal.net
  Lire la suite
• Mystère blond apathique
  Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Elle se lève à l’appel de son affaire par la présidente de l’audience correct...
  Source : www.lepetitjournal.net
  Lire la suite
• Le délinquant routier écope d’une 23e condamnation pour avoir (encore) conduit sans permis
  Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Vendredi, un homme de 42 ans était jugé au tribunal de Montauban pour avoir c...
  Source : www.ladepeche.fr
  Lire la suite