Viol sur mineurs : une proposition de loi déposée au Sénat pour abolir la prescription

Historique

• Viol sur mineurs : une proposition de loi déposée au Sénat pour abolir la prescription
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Une proposition de loi, portée par la sénatrice centriste Annick Billon, visa...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite
• Plan de réforme de l'asile britannique : les mesures annoncées peuvent-elles fonctionner ?
  Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025
  Droit de l'immigration
  
  Pour décourager les arrivées illégales de migrants, le gouvernement britanniq...
  Source : www.infomigrants.net
  Lire la suite
• Fusion d’établissements universitaires et responsabilité pénale : principes et limites
  Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
  Droit pénal / Infraction
  
  Selon l’article 121-1 du Code pénal, nul n’est responsable que de son propre...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Préciput et droit de partage : jeu, set et match !
  Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Le prélèvement préciputaire ne constitue pas une opération de partage et ne p...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• La Défenseure des droits alerte sur une justice des mineurs de plus en plus répressive
  Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Mercredi 19 novembre, Claire Hédon, Défenseure des droit, a rendu son rapport...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite
• L’audition destinée à recueillir les observations d’une personne ne relève pas d’une mesure d’enquête européenne !
  Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La Cour de cassation rappelle qu’une demande formulée par une autorité judici...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite